Mettre en place un projet éducatif territorial

Outils d'aide à la rédaction

Outils et conseils pratiques pour rédiger votre projet

Pour vous aider à rédiger votre projet, nous mettons à votre disposition une présentation simplifiée d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Cette présentation constitue un outil et un cadre général utile aux élus et à leurs partenaires qui peut être ensuite adapté aux contextes locaux.

Ce document définit l’ensemble des informations indispensables à formaliser dans votre PEDT et propose une logique de présentation qui facilitera la lecture de votre projet par les partenaires et en particulier les services de l’Etat. Les commentaires associés à chaque item permettent d’apporter des conseils pratiques sur les éléments attendus. Ils peuvent renvoyer sur des élements d’approfondissement disponibles sur le site.

Le PEDT doit en particulier permettre de définir les objectifs éducatifs auxquels l’ensemble des acteurs parties prenantes du projet souscrivent. Il s’agit d’une base par ailleurs pour que  se mette en place le suivi et l’évaluation des actions conduites au titre du PEDT.

Parmi ces objectifs, l’inclusion d’un volet laïcité et citoyenneté aux PEDT est encouragée par l’Etat et les associations d’élus locaux.

A titre d’illustration, voici quelques objectifs que les élus peuvent fixer dans le PEDT :

  • Participer à la construction individuelle de l’enfant par la vie en collectivité, en privilégiant le bien être, le respect d’autrui, la mixité et la participation de tous sans distinction
  • Sensibiliser l’enfant à son environnement dans une volonté affirmée d’éco-citoyenneté
  • Favoriser l’épanouissement des enfants, leur émancipation et valoriser leur place dans la société
  • Découvrir la richesse et l’attractivité du territoire, des paysages, dans une démarche de sensibilisation des enfants à leur cadre de vie
  • Faire vivre l’expérience concrète de la rencontre de l’autre, de la richesse de l’autre avec lequel il faut apprendre à s’écouter, se comprendre, se respecter pour mesurer ce que la différence apporte
  • Faire cheminer les enfants vers l’autonomie

Une fois le projet rédigé et validé par le comité de pilotage local, il convient de le transmettre selon les modalités déterminées au niveau départemental le plus tôt possible aux partenaires institutionnels qui portent un avis : la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN), la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection de population (DDCS/PP) et éventuellement la caisse d’allocations familiales (CAF), en particulier lorsque sont attendues des aides financières dont elle a la responsabilité.

A noter : si votre commune a conclu avec l’Etat un projet éducatif local (PEL) ou un contrat éducatif local (CEL) et que celui-ci correspond aux objectifs poursuivis par le PEDT, les parties prenantes peuvent convenir par avenant (au PEL ou CEL) qu'il tient lieu de PEDT. Après qu'une délibération a été prise en ce sens par la commune ou l'EPCI, le préfet l'inscrit par arrêté dans la liste publiée au recueil des actes administratifs.

 

 

La signature de la convention avec l’Etat

Après étude du projet par les services de l’Etat et d’éventuels échanges, le PEDT fera l’objet d’une convention conclue entre le maire (ou le président de l’EPCI compétent), le préfet et le DASEN agissant sur délégation du recteur d’académie.

Le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) et, le cas échéant, le directeur de la mutualité sociale agricole (MSA) sont obligatoirement signataires de cette convention lorsque le PEDT prévoit des accueils de loisirs déclarés éligibles aux aides et prestations de la branche famille.

A l’initiative des élus, d’autres partenaires peuvent également s’engager par leur signature dans cette convention (autres collectivités territoriales, associations …).

La signature de cette convention vous permettra de bénéficier du fonds de soutien aux communes pour l’année scolaire  2015-2016. L’aide sera versée sous la forme d’un acompte (automne) et d’un solde (printemps). Le calendrier de dépôt des dossiers auprès de l’agence de services et de paiement (ASP) est défini par décret.

 

 

Votre PEDT est signé : et après ?

La communication autour du projet constitue une étape indispensable à la bonne mise en place du projet. En effet, la connaissance, par chacun des acteurs (parents, fédérations de parents d’élèves, enseignants, personnels de la mairie..), de l’organisation globale du projet permettra de faciliter les transitions entre les différents temps. C’est également l’occasion de valoriser l’action éducative de la commune dans les médias locaux.

Enfin le comité de pilotage local doit assurer le suivi et l’évaluation du PEDT signé.

L’élaboration d’un diagnostic partagé des besoins éducatifs du territoire a permis non seulement la définition d’objectifs à atteindre mais également l’identification d’éléments de bilan du projet qui peuvent être utilisés pour l’évaluation.

Ces éléments (nombre d’enfants bénéficiaires, périodicité du bilan, indicateurs quantitatifs et qualitatifs retenus au regard des objectifs visés, etc.) figurent dans la convention conclue entre les partenaires et font l’objet d’un suivi dans le cadre du comité de pilotage en lien avec le coordonnateur ou référent éventuel.