Mettre en place un projet éducatif territorial

Les textes de référence

  • Les articles du code de l’éducation L. 551-1, D.521-10 à D.521-12, D.411-2
  • Les articles du code de l’action sociale et des familles L.227-4 à L.227-12, R.227-1 à R.227-4R.227-5 à R.227-11R.227-12 à R.227-22, R.227-23 à R.227-26, R.227-1 à R.227-30
  • Les articles du code de la santé publique L. 2324-1 à L. 2324-4, R. 2324-10 à R 2324-13, R.2324-14
  • Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (J.O. du 26 janvier 2013).
  • Décret n°2013-705 du 2 août 2013, modifié par le décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014, portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République (JO du 4 août 2013 et du 21 octobre 2014).
  • Arrêté du 2 août 2013, modifié par l’arrêté du 20 octobre 2014, modifié par l’arrêté du 23 octobre 2014, fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (JO des 4 août 2013, 21 octobre 2014 et 26 octobre 2014).
  • Arrêté du 12 décembre 2013, modifié par l’arrêté du 3 novembre 2014, relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingt jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingt mineurs (JO des 26 décembre 2013 et 5 novembre 2014).
  • Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  • Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (JO du 21 octobre 2014).
  • Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l’action sociale et des familles.
  • Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles (JO du 5 novembre 2014).
  • Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (JO du 5 novembre 2014).
  • Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles (JO du 5 novembre 2014).
  • Circulaire CNAF n° 2014-024 du 24 juillet 2014 relative à l’accompagnement par la branche Famille de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014.
  • Circulaire n° DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.
  • Circulaire interministérielle du 19 décembre2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire.
  • Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
  • Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
  • Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
  • Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles
  • Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
  • Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret no 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  • Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré