Mettre en place un projet éducatif territorial

Les activités périscolaires accessibles pour les enfants en situation de handicap

Améliorer les parcours des enfants en situation de handicap, c’est penser à la manière dont s’organise leur journée, au-delà du temps scolaire.

Dans le premier degré, la mise en accessibilité des activités périscolaires est un gage de la réussite éducative de tous les enfants. Un guide de bonnes pratiques à destination des collectivités locales a été élaboré et est mis à leur disposition.

La Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 a réaffirmé la volonté de l’État et de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en accessibilité des activités périscolaires qui leur incombent. Le développement cette mise en accessibilité doit en effet faciliter la participation des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires. 380 millions d’euros de crédit du fonds "publics et territoires" sont ainsi mobilisés pour la période 2013-2017 afin d’accompagner financièrement les communes, dans le cadre de leur projet éducatif territorial.

La CNAF suit la mise en œuvre de cette mesure. Une commune sur six a reçu des demandes d’inscription aux accueils périscolaires d’enfants en situation de handicap. Plus de la moitié d’entre elles a pris des dispositions particulières pour rendre possible cet accueil (l’augmentation du personnel, la formation spécifique des personnels ou encore l’aménagement des locaux).

À l'initiative conjointe du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du Défenseur des droits, un groupe de travail a été constitué afin d'identifier les pratiques vertueuses en matière d'accessibilité des activités périscolaires. Il s’agit d’accompagner les élus locaux qui veulent répondre aux besoins des familles qui les sollicitent, et en particulier à enrichir sur ce volet leurs projets éducatifs territoriaux (PEDT).

Ont été associés à ce groupe de travail les ministères concernés, la CNSA, la CNAF, les associations d’élus (AMF, AMRF, AMGVF, APVF, RFVE, ADF), ainsi que les fédérations de parents d’élèves (FCPE et PEEP).

La brochure reprenant les "bonnes pratiques" a été éditée, elle est mise à disposition des collectivités.

Téléchargez le guide "Les activités périscolaires accessibles pour les enfants en situation de handicap"